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Entre légalité constitutionnelle et pouvoir de fait, la communauté internationale hésite
Edito n°1 du 05 janvier 2009

Quelle est la légitimité d’un régime totalisant vingt-quatre années d’un pouvoir conquis par coup d’Etat, qui plus est dans un pays pauvre aux abondantes ressources naturelles ? Faut-il pour cela légitimer une prise de pouvoir par la force au mépris des institutions établies ? Là est tout l’embarras qui transparait dans l’évolution des prises de positions de la Communauté internationale depuis le coup d’Etat du 22 décembre dernier en Guinée-Conakry à la suite du décès du Président Lansana Conté.

Tout d’abord, sans surprise, le coup de force a été largement condamné ne serait-ce que par principe : Les Etats-Unis ont exigé « un retour immédiat à l’ordre civil », l’Union Africaine « la stricte conformité avec la Constitution », la CEDEAO « une transition constitutionnelle du pouvoir » et enfin l’Union Européenne et la France ont souhaité une transition pacifique avec organisation d’élections libres et transparentes « à bref délai sous observation internationale ». Malgré ces prises de position qui faisaient écho aux protestations des autorités guinéennes aux premières heures du putsch, la Constitution guinéenne qui prévoyait que le Président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim et organise les élections dans les 60 jours, a été maintenue en minorité au profit des tenants de facto du pouvoir et dirigés par le Capitaine Moussa Dadis Camara, qui s’est installé de façon relativement pacifique, multipliant les déclarations destinées à rassurer. Jusqu’ici donc, tout simplement un coup d’Etat en bonne et due forme, exemplaire, pourrait-on même être tenté de saluer.

Dans ces conditions, la communauté internationale aura bien du mal à aller jusqu’au bout d’une logique légaliste tant les conditions de la légalité constitutionnelle en Guinée étaient pour le moins controversées : une Assemblée Nationale dont le mandat avait expiré depuis juin 2006, et surtout un pouvoir exécutif dont l’état de santé reflétait parfaitement celui de son détenteur, du fait d’une personnalisation de l’exercice du pouvoir telle qu’on en rencontre dans toutes les « démocraties » où l’alternance est un sujet tabou. De telles institutions sont-elles dignes d’être défendues ? Il ne faut toutefois pas oublier qu’une caution même implicite accordée par la Communauté internationale à un coup d’Etat, quel qu’il soit, constitue sans aucun doute une bénédiction apportée à ce mode de conquête de pouvoir, au risque de ruiner pour toujours les tentatives de construction démocratique. A moins que cette caution soit la trouvaille du siècle pour contourner des systèmes électoraux aux limites souvent grossières parfois officiellement entretenues, ou pour contrer le refus manifeste de l’alternance à la tête de l’Etat.

L’audace de l’expédition du 25 mars 2008 menée sur l’île comorienne d’Anjouan par les troupes de l’Union Africaine pour déloger le Colonel putschiste Mohamed Bacar avait donné l’illusion d’une certaine perspicacité de la Communauté internationale en la matière. On aura vraisemblablement été trop optimiste d’espérer l’avènement d’une ère de la défense à tout prix de la démocratie au sens propre, et pas toujours forcément d’une certaine légalité constitutionnelle qui apparaît trop souvent domestiquée. Les cas apparemment absous les plus récents du Zimbabwe, de la Mauritanie, et plus généralement des pays où une alternance ne peut être éventuellement envisagée qu’en cas de décès du Président, montrent bien que la Communauté internationale peine à trouver la recette idoine, pourtant évidente, face à des institutions démocratiques manifestement encore invertébrées.

Par Hervé LADO
herve.lado@sciences-po.org

 
 
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